12 mai 2009
Droits et démarches, déménagement
Déclaration du changement de domicile
En cas de déménagement, vous devez prévenir le centre des impôts, la trésorerie et, le cas échéant, le centre des impôts fonciers, si vous ete propriétaire, de l'ancien domicile, dont les coordonnées figurent sur les avis d'imposition.
Cette démarche peut-être effectuée par téléphone, courrier ou courriel.
La déclaration de changement d'adresse peut également être effectuée par le service de changement d'adresse en ligne.
Paiement l'année du déménagement
Doivent être payées à la trésorerie de l'ancien domicile, les taxes pour l'ancienne résidence.
Les taxes sont dues pour l'année entière :
par l'occupant des lieux au 1er janvier pour la taxe d'habitation,
par le propriétaire des lieux au 1er janvier pour les taxes foncières.
Paiement l'année suivant celle du déménagement
En cas de mensualisation, pour le paiement des taxes foncières, il faut adresser au comptable du Trésor du nouveau domicile, les coordonnées de la trésorerie dans laquelle a été souscrit le contrat de mensualisation (n° d'adhérent, adresse de la trésorerie).
S'il n'y a pas de mensualisation, les taxes pour la nouvelle résidence doivent être payées à la trésorerie du nouveau domicile.
Les taxes pour les autres biens immobiliers doivent être payées à la trésorerie dont dépendent ces biens.
Redevance audiovisuelle
La redevance audiovisuelle est payée en même temps que la taxe d'habitation.
Aucune démarche spécifique n'est nécessaire en cas de déménagement.
Pour toute information :
sur le calcul de l'impôt, s'adresser au centre des impôts du domicile,
sur le paiement de l'impôt, s'adresser à la trésorerie du domicile.
Pour plus d'information, les services à contacter :
Services de renseignement sur le paiement des impôts
Contact par téléphone
Impôts service pour toute question d'ordre général sur la fiscalité : 0 810 467 687 , ouverture du lundi au vendredi de 8 H 00 à 22 H 00 et le samedi de 9 H 00 à 19 H 00.
Contact par messagerie
Accès au formulaire de saisie d'un message à l'attention du service de messagerie du ministère des finances sur les questions liées au paiement de l'impôt par internet, au prélèvement à l'échéance, à la mensualisation, au paiement par tiers provisionnel et aux autres modes de paiement.